Dans le cadre des successions, une question revient souvent : les enfants peuvent-ils toucher leur part d’héritage au décès du premier parent ? Pour répondre à cette interrogation, il est essentiel de comprendre les principes qui régissent la succession en France, notamment en ce qui concerne la répartition du patrimoine entre les héritiers. Nous allons donc aborder dans cet article les notions de nue propriété, d’usufruit et de droits des héritiers pour éclaircir cette problématique.
La répartition du patrimoine entre les héritiers
En matière de succession, le Code civil prévoit que les biens du défunt doivent être répartis entre ses héritiers. La loi établit un ordre de succession, qui privilégie les descendants directs (enfants, petits-enfants) puis les ascendants (parents, grands-parents), et enfin les collatéraux (frères et sœurs, neveux et nièces). Ainsi, dans le cas où un couple a des enfants, ceux-ci sont considérés comme les premiers héritiers et ont vocation à recueillir tout ou partie du patrimoine de leurs parents.
L’importance de l’usufruit et de la nue propriété
Il convient de distinguer deux types de droits dans le cadre d’une succession : l’usufruit et la nue propriété. L’usufruit correspond au droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, tandis que la nue propriété est le droit de disposer d’un bien sans pouvoir en jouir. Dans une succession, ces deux droits peuvent être attribués séparément ou conjointement à différents héritiers.
La répartition de l’usufruit et de la nue propriété entre le conjoint survivant et les enfants
Lorsqu’un parent décède et laisse derrière lui un conjoint survivant et des enfants issus du couple, la loi prévoit une répartition spécifique de l’usufruit et de la nue propriété. Le conjoint survivant a ainsi le droit de choisir entre :
- l’usufruit sur la totalité des biens existants (il pourra utiliser les biens et percevoir les revenus, mais ne pourra pas les vendre) ;
- la propriété du quart des biens (il deviendra alors pleinement propriétaire de cette part).
Dans les deux cas, les enfants se voient attribuer la nue propriété sur les biens qui leur reviennent. Ils seront donc propriétaires de ces biens, mais ne pourront pas en jouir tant que le conjoint survivant exercera son droit d’usufruit. En revanche, au décès du conjoint survivant, ils recueilleront automatiquement la pleine propriété des biens, c’est-à-dire qu’ils pourront en jouir et en disposer librement.
Les droits des enfants dans le cadre d’une succession avec des enfants issus de précédentes unions
Lorsque le défunt laisse derrière lui des enfants nés de différentes unions, la situation peut être plus complexe. Les enfants issus de précédentes unions sont également héritiers réservataires et ont donc droit à une part du patrimoine de leur parent décédé.
La répartition de l’usufruit et de la nue propriété entre le conjoint survivant et les enfants issus de différentes unions
Pour protéger les droits des enfants, la loi prévoit que le conjoint survivant ne pourra bénéficier que de l’usufruit sur les biens existants (et non pas de la pleine propriété). Les enfants issus de différentes unions se partageront quant à eux la nue propriété des biens, qu’ils recueilleront en pleine propriété au décès du conjoint survivant.
En somme, les enfants peuvent toucher leur part d’héritage au décès du premier parent, mais cette part sera généralement constituée de la nue propriété des biens, ce qui signifie qu’ils ne pourront pas en jouir immédiatement. Ils devront attendre le décès du conjoint survivant pour recueillir la pleine propriété des biens et pouvoir ainsi profiter pleinement de leur héritage.
