Compte tenu de l’utilisation croissante des véhicules au sein de la métropole française, les autorités de plusieurs villes ont opté pour les trajets à bicyclette. En plus d’être non polluant, ce mode de transport permet de réduire les embouteillages aux heures de pointe et rend la circulation fluide. Plusieurs collectivités locales mettent en place des aides dans le but d’inciter les usagers à l’achat d’un vélo à assistance électrique en abrégé (VAE). Dans le but de soutenir l’initiative, l’État a prolongé la date limite d’obtention du bonus écologique. Il est destiné à toutes les personnes aux revenus modestes. Faisons le point sur les conditions à remplir afin de bénéficier d’une subvention pour acquérir un vélo électrique.
Bonus écologique : Quelles sont les modalités ?
Vous n’avez pas encore bénéficié de votre prime d’achat du vélo à assistance électrique ? Sachez que jusqu’à la fin de l’année, vous avez la possibilité de récupérer le montant d’aide mis en place par l’État, dans chaque métropole. Toutefois, plusieurs critères sont à remplir avant de bénéficier des fonds dans votre région. Ils concernent à la fois l’acquéreur et la bicyclette à acheter.
Pour correspondre aux conditions d’éligibilité, vous devez être un individu physique majeur, résidant en France, dont le revenu fiscal correspond ou n’excède pas 13 489 euros. Il faut également ne pas avoir eu droit auparavant, d’une subvention similaire pour le même achat. L’aide relative à prime écologique n’est valable qu’une seule fois par personne. Si vous êtes en situation de handicap, munissez-vous d’un document justificatif de votre situation.
En ce qui concerne les caractéristiques du VAE, il doit être en état neuf, doté d’un moteur électrique d’une puissance de 0,25 KW, la batterie au plomb est proscrite. Aussi, l’acquéreur s’engage à ne pas céder le vélo à une tierce personne, une année après son achat, sois peine de rembourser le montant reçu.
Quelle est la valeur de la prime d’acquisition ?
Vous avez un revenu en dessous ou égale à 6 300 euros ? Votre bonus d’aide s’élève à 400 euros. L’obtention de 300 euros de prime, est conditionnée par un budget personnel compris entre 6300 et 13 489 euros.
En achetant un VAE au prix de 1000 €, vous obtenez 200 € des aides accordées dans votre région. Le bonus de l’État étant fixé à 300 € par exemple, vous avez au total 500v€. Soit 50% du prix d’acquisition.
Dans l’optique de permettre aux personnes handicapées d’acheter des vélos adaptés à leurs conditions, elles peuvent toucher jusqu’à 2000 euros. En dehors des bicyclettes électriques, il en existe d’autres dont l’achat est couvert par le bonus. Entre autres, il s’agit du vélo cargo, classique, à remorque.
Quelles sont les démarches d’aide pour l’achat des vélos électriques ?
La demande en ligne
Connectez-vous sur le site www.primealaconversion.gouv.fr et suivez toutes les étapes pour déposer la requête.
La demande par courrier électronique
Rédigez directement la demande d’aide sur https://www.primealaconversion.gouv.fr. Après avoir rassemblé tous les documents nécessaires, envoyez l’ensemble du dossier à l’adresse contenue dans l’email que vous recevrez. Les pièces à joindre à la demande sont entre autres : la copie d’un document pour prouver l’identité, le RIB, un certificat de domicile valable, une photocopie d’une facture avec vos références.
